Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site SCEA du Château Vieux Maillet de la SCEA du Château Vieux Maillet (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Tous nos vins sont sélectionnés et livrés dans le millésime indiqué, jusqu’à épuisement éventuel des stocks, puis dans un millésime suivant, dans la même appellation s’il est de même valeur, sauf avis contraire de votre part.
Les vins sont livrés en cartons de 6 bouteilles, livrables en une seule fois au même endroit.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt par e-mail et pourra demander l’échange du produit ou son remboursement. Les offres de la SCEA du Château Vieux Maillet ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Tous nos vins sont assurés par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’absence, le transporteur déposera le colis en point relais.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai maximum de 30 jours. Néanmoins, nos livraisons s’effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par mail, nous pouvons vous communiquer la date d’enlèvement de la marchandise et par téléphone, la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 30 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant total de la facture par l’acheteur.
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire sur le site Internet (paiement en ligne sécurisé). Une facture sera établie par la SCEA du Château Vieux Maillet est envoyée au client à son adresse électronique indiquée lors de la commande.
En application du Code de la Consommation -article L-121-20-, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour nous retourner le produit qui ne vous convient pas, en bon état dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement.
Litiges : En cas de litige, le client adressera en priorité à la SCEA du Château Vieux Maillet une lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cette lettre, la SCEA du Château Vieux Maillet et le client mettront tout en oeuvre pour qu’une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de UN mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente.
Consommation d’alcool : Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente ou l’offre à titre gratuit d’alcool à des mineurs de moins de seize ans révolus à la date de la commande, est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommer et apprécier avec modération.
L’attention est portée aux femmes enceintes sur les risques pour la santé de la consommation d’alcool.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées à la SCEA du Château Vieux Maillet et ne sauraient être vendues à des tiers.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adresser à :
SCEA du Château Vieux Maillet
16, Chemin de Maillet – 33500 POMEROL
Tél. +33 (0)5 57 74 56 80 – Fax (0)5 57 74 56 59
Dénomination sociale : SCEA du Château Vieux Maillet
Siège Social : 16, Chemin de Maillet – 33500 POMEROL
N° immatriculation : 440 464 147 00022
N° de TVA intracommunautaire : FR59 440 464 147
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SCEA du Château Vieux Maillet reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse et si possible, votre référence client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite de notre part, inopposable à notre encontre, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne prévalions pas à un moment donné d’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d’une quelconque de ces dites condition.
16 chemin de Maillet
33500 Pomerol
E-Mail : info@chateau-vieux-maillet.com
Tel : +33 (0) 557 745 680
